Article précédent

Article suivant

Arrêté du 20 octobre 2021

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Par dérogation à l'arrêté du 22 août 2014 susvisé (Règles pour les stages et évaluations des enseignants), les modalités de stage des professeurs certifiés stagiaires recrutés par concours externes et internes avec affectation locale à Mayotte, en application du décret n° 2021-110 du 3 février 2021 susvisé, ainsi que leurs modalités d'évaluation et de titularisation sont fixées par le présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé22 juin 2026

Créé le 31 octobre 2021 · Abrogé le 22 juin 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités de stage et titularisation des professeurs certifiés à Mayotte

Résumé. Un arrêté du 30 octobre 2021 précise les règles de stage, d'évaluation et de titularisation des professeurs certifiés stagiaires recrutés par concours à Mayotte.

Par dérogation à l'arrêté du 22 août 2014 susvisé (Règles pour les stages et évaluations des enseignants), les modalités de stage des professeurs certifiés stagiaires recrutés par concours externes et internes avec affectation locale à Mayotte, en application du décret n° 2021-110 du 3 février 2021 susvisé, ainsi que leurs modalités d'évaluation et de titularisation sont fixées par le présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 31 octobre 2021 au dimanche 21 juin 2026

Source : Légifrance