Arrêté du 20 octobre 2021

Article 5

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Article 5

Le jury entend au cours d'un entretien chaque fonctionnaire stagiaire pour lequel il envisage de ne pas proposer la titularisation.

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Abrogé22 juin 2026

Créé le 31 octobre 2021 · Abrogé le 22 juin 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entretien des stagiaires avant titularisation

Résumé. Un jury interroge chaque stagiaire avant de décider s'il peut devenir fonctionnaire.

Le jury entend au cours d'un entretien chaque fonctionnaire stagiaire pour lequel il envisage de ne pas proposer la titularisation.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 31 octobre 2021 au dimanche 21 juin 2026

Source : Légifrance