Abrogé22 juin 2026
Abrogé par Arrêté du 16 juin 2026 - art. 4
Créé le 31 octobre 2021
Le jury entend au cours d'un entretien chaque fonctionnaire stagiaire pour lequel il envisage de ne pas proposer la titularisation.
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Abrogé par Arrêté du 16 juin 2026 - art. 4
Créé le 31 octobre 2021
Le jury entend au cours d'un entretien chaque fonctionnaire stagiaire pour lequel il envisage de ne pas proposer la titularisation.
Abrogé depuis le lundi 22 juin 2026
Abrogé parArrêté du 16 juin 2026art. 4
En vigueur du dimanche 31 octobre 2021 au dimanche 21 juin 2026