Abrogé par Arrêté du 16 juin 2026 - art. 4
Créé le 31 octobre 2021 · Abrogé le 22 juin 2026
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Exécution d'un arrêté sur la titularisation des professeurs stagiaires
Le directeur général des ressources humaines, la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, la directrice générale de l'administration et de la fonction publique et le recteur de Mayotte sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.