Arrêté du 20 octobre 2021

Article 11

Abrogé22 juin 2026

Créé le 31 octobre 2021

Le directeur général des ressources humaines, la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, la directrice générale de l'administration et de la fonction publique et le recteur de Mayotte sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 31 octobre 2021 au dimanche 21 juin 2026