ARRÊTÉ du 22 août 2014

Article 6

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Article 6

Le jury entend au cours d'un entretien tous les fonctionnaires stagiaires pour lesquels il envisage de ne pas proposer la titularisation.

Les fonctionnaires stagiaires mentionnés aux deux alinéas précédents qui ne se présenteraient pas à l'entretien avec le jury, sans motif dûment justifié, seront considérés comme ayant renoncé au bénéfice de cet entretien.

Pour ces fonctionnaires stagiaires n'ayant pas été reçus en entretien, le jury se prononce sur la base des seuls avis prévus à l'article 5 (Évaluation des stagiaires enseignants).

A la demande motivée du stagiaire, le président du jury peut décider d'organiser les séances d'entretien au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle, dans les conditions prévues par l'ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 (Ordonnance sur les délibérations à distance des autorités administratives) relative aux délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial.

Le président du jury peut également décider d'organiser les séances de délibération au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle dans les conditions prévues à l'alinéa précédent.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 2 septembre 2014 · Dernière version le 22 juin 2026

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Procédure d'évaluation des fonctionnaires stagiaires

Résumé. Les fonctionnaires stagiaires peuvent être convoqués pour un entretien avant leur titularisation, et s'ils ne viennent pas sans raison valable, ils seront considérés comme ayant renoncé à cet entretien.

Le jury entend au cours d'un entretien tous les fonctionnaires stagiaires pour lesquels il envisage de ne pas proposer la titularisation.

Les fonctionnaires stagiaires mentionnés aux deux alinéas précédents qui ne se présenteraient pas à l'entretien avec le jury, sans motif dûment justifié, seront considérés comme ayant renoncé au bénéfice de cet entretien.

Pour ces fonctionnaires stagiaires n'ayant pas été reçus en entretien, le jury se prononce sur la base des seuls avis prévus à l'article 5 (Évaluation des stagiaires enseignants).

A la demande motivée du stagiaire, le président du jury peut décider d'organiser les séances d'entretien au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle, dans les conditions prévues par l'ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 (Ordonnance sur les délibérations à distance des autorités administratives) relative aux délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial.

Le président du jury peut également décider d'organiser les séances de délibération au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle dans les conditions prévues à l'alinéa précédent.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 22 juin 2026

Modifié parArrêté du 16 juin 2026art. 2 : Modification des règles d'entretien pour la titularisation des fonctionnaires stagiaires

En résumé. L'article ajoute des règles concernant les fonctionnaires stagiaires qui ne se présentent pas à l'entretien de titularisation, ainsi que la possibilité d'organiser des entretiens et délibérations à distance.

En vigueur du mardi 2 septembre 2014 au dimanche 21 juin 2026

Source : Légifrance