ARRÊTÉ du 22 août 2014

Article 2

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Article 2

Au cours de leur stage, les stagiaires bénéficient d'une formation mentionnée dans les statuts particuliers susvisés.

Le contenu de la formation est défini par l'arrêté du 16 juin 2026 fixant les modalités de formation initiale et de formation d'adaptation à l'emploi des personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement public selon le parcours antérieur des stagiaires.

Les stagiaires sont soumis pendant leur stage aux obligations réglementaires de service prévues pour les membres du corps d'accueil.

Pendant les périodes de formation organisées par un établissement d'enseignement supérieur, ils sont dispensés des obligations de service mentionnées à l'alinéa précédent.

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En vigueur depuis le 2 septembre 2014 · Dernière version le 22 juin 2026

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Formation et obligations des stagiaires enseignants

Résumé. Les stagiaires enseignants suivent une formation définie par un arrêté et sont soumis aux mêmes obligations de service que les enseignants, sauf pendant leurs périodes de formation.

Au cours de leur stage, les stagiaires bénéficient d'une formation mentionnée dans les statuts particuliers susvisés.

Le contenu de la formation est défini par l'arrêté du 16 juin 2026 fixant les modalités de formation initiale et de formation d'adaptation à l'emploi des personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement public selon le parcours antérieur des stagiaires.

Les stagiaires sont soumis pendant leur stage aux obligations réglementaires de service prévues pour les membres du corps d'accueil.

Pendant les périodes de formation organisées par un établissement d'enseignement supérieur, ils sont dispensés des obligations de service mentionnées à l'alinéa précédent.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 22 juin 2026

Modifié parArrêté du 16 juin 2026art. 1 : Modification de la formation des stagiaires enseignants

En résumé. La date de l'arrêté définissant le contenu de la formation des stagiaires a été mise à jour, et la référence à cet arrêté a été précisée.

En vigueur du dimanche 10 juillet 2022 au dimanche 21 juin 2026

Modifié parArrêté du 24 juin 2022art. 4 : Simplification des règles de stage pour les enseignants débutants

En résumé. La formation des stagiaires est simplifiée, avec la suppression des détails sur l'alternance entre mise en situation professionnelle et formation, et une clarification des obligations de service.

En vigueur du mardi 2 septembre 2014 au samedi 9 juillet 2022

Source : Légifrance