ARRÊTÉ du 22 août 2014

Article 9

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Article 9

Le recteur prononce la titularisation des stagiaires estimés aptes par le jury.

Toutefois, le recteur prolonge d'un an le stage des fonctionnaires stagiaires lauréats des concours externes aptes à être titularisés, qui doivent justifier d'un master ou d'un titre ou diplôme reconnu équivalent par le ministre chargé de l'éducation, et qui ne rempliraient pas, à l'issue du stage, cette exigence. La titularisation est prononcée à l'issue de cette prolongation à la condition de détenir le titre ou diplôme requis.

Le recteur arrête par ailleurs la liste de ceux qui sont autorisés à accomplir une seconde année de stage.

Il transmet au ministre les dossiers des stagiaires qui n'ont été ni titularisés ni autorisés à accomplir une seconde année de stage et qui sont, selon le cas, licenciés ou réintégrés dans leur corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 2 septembre 2014 · Dernière version le 22 juin 2026

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Procédure de titularisation des fonctionnaires stagiaires

Résumé. Le recteur décide de titulariser les stagiaires jugés aptes, prolonge le stage pour ceux qui doivent obtenir un diplôme, et transmet les dossiers des autres au ministre.

Le recteur prononce la titularisation des stagiaires estimés aptes par le jury.

Toutefois, le recteur prolonge d'un an le stage des fonctionnaires stagiaires lauréats des concours externes aptes à être titularisés, qui doivent justifier d'un master ou d'un titre ou diplôme reconnu équivalent par le ministre chargé de l'éducation, et qui ne rempliraient pas, à l'issue du stage, cette exigence. La titularisation est prononcée à l'issue de cette prolongation à la condition de détenir le titre ou diplôme requis.

Le recteur arrête par ailleurs la liste de ceux qui sont autorisés à accomplir une seconde année de stage.

Il transmet au ministre les dossiers des stagiaires qui n'ont été ni titularisés ni autorisés à accomplir une seconde année de stage et qui sont, selon le cas, licenciés ou réintégrés dans leur corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 22 juin 2026

Modifié parArrêté du 16 juin 2026art. 3 : Prolongation possible du stage pour les lauréats sans master

En résumé. Le texte ajoute une condition de prolongation de stage pour les lauréats des concours externes ne possédant pas le diplôme requis, avec titularisation conditionnelle à l'obtention ultérieure du diplôme.

En vigueur du dimanche 10 juillet 2022 au dimanche 21 juin 2026

Modifié parArrêté du 24 juin 2022art. 6 : Suppression de la prolongation de stage pour les enseignants sans master

En résumé. La prolongation du stage pour les lauréats des concours externes ne remplissant pas l'exigence de diplôme est supprimée.

En vigueur du mardi 2 septembre 2014 au samedi 9 juillet 2022

Source : Légifrance