Arrêté du 16 juin 2026

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 22 août 2014

Art. 6

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Modification des règles d'entretien pour la titularisation des fonctionnaires stagiaires

Résumé. Les règles pour les entretiens de titularisation des fonctionnaires stagiaires sont modifiées, notamment en cas d'absence non justifiée ou pour les délibérations à distance.

A modifié les dispositions suivantes :

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