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Suppression d'articles de l'arrêté du 29 septembre
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 septembre 2006Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe III, Art. Annexe III A, Art. Annexe III B, Art. Annexe IV, Art. Annexe V