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Arrêté du 29 septembre 2006

Article 3

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Article 3

Dans le cadre du programme de dépistage organisé du cancer du sein, les examens de dépistage relevant des dispositions des articles L. 321-1 (6°) et L. 322-3 (16°) du

code de la sécurité sociale

sont constitués par les mammographies effectuées chez les femmes de 50 à 74 ans.

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Abrogé27 janvier 2024

Créé le 22 décembre 2006 · Abrogé le 27 janvier 2024

Dans le cadre du programme de dépistage organisé du cancer du sein, les examens de dépistage relevant des dispositions des articles L. 321-1 (6°) et L. 322-3 (16°) du code de la sécurité sociale sont constitués par les mammographies effectuées chez les femmes de 50 à 74 ans.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 22 décembre 2006 au vendredi 26 janvier 2024

Source : Légifrance