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Arrêté du 29 septembre 2006

Article 8

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Article 8

L'arrêté du 24 septembre 2001 fixant la liste des programmes de dépistage organisé des maladies aux conséquences mortelles évitables est abrogé à compter de la publication au Journal officiel du présent arrêté.

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Abrogé27 janvier 2024

Créé le 22 décembre 2006 · Abrogé le 27 janvier 2024

L'arrêté du 24 septembre 2001 fixant la liste des programmes de dépistage organisé des maladies aux conséquences mortelles évitables est abrogé à compter de la publication au Journal officiel du présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 2001-09-24

Historique des versions

En vigueur du vendredi 22 décembre 2006 au vendredi 26 janvier 2024

Source : Légifrance