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Arrêté du 29 septembre 2006

Article 8

Abrogé27 janvier 2024

Créé le 22 décembre 2006

L'arrêté du 24 septembre 2001 fixant la liste des programmes de dépistage organisé des maladies aux conséquences mortelles évitables est abrogé à compter de la publication au Journal officiel du présent arrêté.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2001-09-24

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 27 janvier 2024

Abrogé parArrêté du 16 janvier 2024art. 7

En vigueur du vendredi 22 décembre 2006 au vendredi 26 janvier 2024

L'arrêté du 24 septembre 2001 fixant la liste des programmes de dépistage organisé des maladies aux conséquences mortelles évitables est abrogé à compter de la publication au Journal officiel du présent arrêté.