Article précédent

Article suivant

Arrêté du 29 septembre 2006

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Les missions et les moyens des centres régionaux de coordination des dépistages des cancers sont fixés par le cahier des charges joint en annexe 1 du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé27 janvier 2024

Créé le 22 décembre 2006 · Abrogé le 27 janvier 2024

Les missions et les moyens des centres régionaux de coordination des dépistages des cancers sont fixés par le cahier des charges joint en annexe 1 du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 22 décembre 2006 au lundi 31 décembre 2018

Source : Légifrance