Abrogé par Arrêté du 16 janvier 2024 - art. 7
Créé le 22 décembre 2006 · En vigueur du 1 janvier 2019 au 26 janvier 2024
Les missions et les moyens des centres régionaux de coordination des dépistages des cancers sont fixés par le cahier des charges joint en annexe 1 du présent arrêté.
Abrogé depuis le samedi 27 janvier 2024
Abrogé parArrêté du 16 janvier 2024art. 7
En vigueur du mardi 1 janvier 2019 au vendredi 26 janvier 2024
Modifié parArrêté du 23 mars 2018art. 2
Les missions et les moyens des centres régionauxde coordination des dépistages des cancerssont fixés par le cahier des charges joint en annexe 1 du présent arrêté. ⏺
En vigueur du vendredi 22 décembre 2006 au lundi 31 décembre 2018
Les missions des structures de gestion sont fixées par le cahier des charges joint en annexe 1 du présent arrêté. Les conditions de transmission par la structure de gestion d'éléments administratifs et financiers sont précisées dans l'annexe 2 du présent arrêté.