Abrogé par Arrêté du 16 janvier 2024 - art. 7
Créé le 22 décembre 2006
Les conditions de mise en œuvre du programme de dépistage organisé du cancer du sein sont fixées par le cahier des charges joint en annexe 3 du présent arrêté.
cite
Abrogé depuis le samedi 27 janvier 2024
Abrogé parArrêté du 16 janvier 2024art. 7
En vigueur du vendredi 22 décembre 2006 au vendredi 26 janvier 2024
Les conditions de mise en œuvre du programme de dépistage organisé du cancer du sein sont fixées par le cahier des charges joint en annexe 3 du présent arrêté.