Arrêté du 16 janvier 2024

Article 6

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Article 6

Les conditions de mise en œuvre du programme de dépistage organisé du cancer du col de l'utérus sont précisées par les cahiers des charges joints en annexes I, II et V du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 27 janvier 2024

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Mise en œuvre du programme de dépistage organisé du cancer du col de l'utérus

Résumé. L'arrêté explique comment organiser le dépistage du cancer du col de l'utérus.

Les conditions de mise en œuvre du programme de dépistage organisé du cancer du col de l'utérus sont précisées par les cahiers des charges joints en annexes I, II et V du présent arrêté.

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