Abrogé par Arrêté du 16 janvier 2024 - art. 7
Créé le 22 décembre 2006 · En vigueur du 16 août 2020 au 26 janvier 2024
Le programme de dépistage organisé du cancer du sein, le programme de dépistage organisé du cancer colorectal et le programme de dépistage organisé du cancer du col de l'utérus constituent des programmes de santé au sens de l'article L. 1411-6 du code de la santé publique.
Abrogé depuis le samedi 27 janvier 2024
Abrogé parArrêté du 16 janvier 2024art. 7
En vigueur du dimanche 16 août 2020 au vendredi 26 janvier 2024
Modifié parArrêté du 30 juillet 2020art. 1
Leprogramme de dépistage organisé du cancer du sein,le programme de dépistage organisédu cancer colorectal etle ⏺ programme de dépistage organisé du cancer du col de l'utérusconstituent des programmesde santé au sensde l'article L. 1411-6 du code de la santé publique.
En vigueur du lundi 7 mai 2018 au samedi 15 août 2020
Modifié parArrêté du 4 mai 2018art. 1Arrêté du 4 mai 2018art. 2
I.-Les conditions de mise en œuvre du programme de dépistage organisé du cancer du col de l'utérus sont fixées par le cahier des charges joint en annexe 5 du présent arrêté. II.-Dans le cadre du programmede dépistage organisé du cancer du col de l'utérus, les examens de dépistage relevant des dispositions de l'article R. 160-8 du codede la sécurité sociale sont constitués par un examen cytopathologique de dépistage de prélèvement du colde l'utérus, y compris en phase liquide, effectué chez les femmes asymptomatiquesde 25 à 65 ans.
En vigueur du vendredi 22 décembre 2006 au dimanche 6 mai 2018
Le plan de mobilisation nationale contre le cancer constitue un programme de santé au sens de l'article L. 1411-6 du code de la santé publique. Ce programme a pour objectif de diminuer la mortalité par cancer de 20 % en 2007 en agissant sur l'ensemble des aspects de la lutte contre le cancer : prévention, dépistage, amélioration de la qualité des soins, accompagnement social des patients et de leur famille ; formation des professionnels, recherche, création de l'Institut national du cancer, chargé de coordonner l'ensemble des intervenants de la lutte contre le cancer et de mettre en œuvre l'ensemble des mesures du plan.