Abrogé par Arrêté du 16 janvier 2024 - art. 7
Créé le 22 décembre 2006 · En vigueur du 1 janvier 2019 au 26 janvier 2024
Les programmes de dépistage des cancers sont mis en œuvre par des centres régionaux de coordination des dépistages des cancers.
Abrogé depuis le samedi 27 janvier 2024
Abrogé parArrêté du 16 janvier 2024art. 7
En vigueur du mardi 1 janvier 2019 au vendredi 26 janvier 2024
Modifié parArrêté du 23 mars 2018art. 1
Les programmes de dépistage des cancers sont mis en œuvre par des centres régionauxde coordination des dépistages des cancers.
En vigueur du vendredi 22 décembre 2006 au lundi 31 décembre 2018
Les programmes de dépistage des cancers sont mis en œuvre par des structures de gestion départementales ou interdépartementales.