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Arrêté du 29 septembre 2006

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Les programmes de dépistage des cancers sont mis en œuvre par des centres régionaux de coordination des dépistages des cancers.

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Abrogé27 janvier 2024

Créé le 22 décembre 2006 · Abrogé le 27 janvier 2024

Les programmes de dépistage des cancers sont mis en œuvre par des centres régionaux de coordination des dépistages des cancers.

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En vigueur du vendredi 22 décembre 2006 au lundi 31 décembre 2018

Source : Légifrance