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Arrêté du 29 septembre 2006

Article 7

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Article 7

Les conditions de mise en œuvre du programme de dépistage organisé du cancer du côlon et du rectum sont fixées par le cahier des charges joint en annexe 4 du présent arrêté.

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Abrogé27 janvier 2024

Créé le 22 décembre 2006 · Abrogé le 27 janvier 2024

Les conditions de mise en œuvre du programme de dépistage organisé du cancer du côlon et du rectum sont fixées par le cahier des charges joint en annexe 4 du présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 2006-09-29 annexe 4

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En vigueur du vendredi 22 décembre 2006 au vendredi 26 janvier 2024

Source : Légifrance