Abrogé par Arrêté du 16 janvier 2024 - art. 7
Créé le 22 décembre 2006 · Abrogé le 27 janvier 2024
Les conditions de mise en œuvre du programme de dépistage organisé du cancer du côlon et du rectum sont fixées par le cahier des charges joint en annexe 4 du présent arrêté.