Arrêté du 16 janvier 2019

Titre IV : CONTRÔLES

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôles et rapports annuels dans le domaine agricole

Résumé. Un rapport annuel sur l'utilisation des données agricoles est envoyé au ministère, et un arrêté de 2015 est abrogé.

En vigueur depuis le 19 janvier 2019 · Dernière version le 22 août 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Bilan annuel des accès aux données agricoles

Résumé. Chaque année, un rapport sur l'utilisation des données pour la recherche et les missions agricoles est envoyé au ministère de l'agriculture avant le 15 février.

I. - Un bilan annuel des accès aux données à des fins de recherche et pour les missions des opérateurs agréés au titre du règlement (UE) 2016/1012 du Parlement européen et du Conseil susvisé est adressé au ministère chargé de l'agriculture chaque année avant le 15 février.
Ce bilan est adressé par l'organisme centralisant les données, ou dans le cas d'accord interprofessionnel étendu de l'interprofession reconnue en application de l'article L. 653-9 du code rural et de la pêche maritime (Règles de reproduction des animaux d'élevage) tel que mentionné au titre II, section II du présent arrêté, par cette interprofession.
II. - Ce bilan doit permettre l'identification des manquements aux dispositions du présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de règles sur les données génétiques animales

Résumé. L'arrêté abroge plusieurs articles d'un arrêté de 2015 concernant la gestion des données génétiques des animaux d'élevage.

A abrogé les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 24 mars 2015Sct. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALESARRÊTÉ du 24 mars 2015Art. 1 : Système national d'information génétique pour l'élevageARRÊTÉ du 24 mars 2015Sct. Titre II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AUX BOVINS
- ARRÊTÉ du 24 mars 2015
Sct. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Art. 1, Sct. Titre II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AUX BOVINS, CAPRINS ET OVINS, Sct. Section 1 : Données devant être transmises et stockées par le système national d'information génétique des bovins, caprins et ovins, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Section 2 : Accès aux données contenues dans les systèmes nationaux d'information génétique des bovins, caprins et ovins, Art. 5, Art. 6, Sct. Titre III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AUX PORCINS, Sct. Section 1 : Données devant être transmises et stockées par le système national d'information génétique des porcins, Art. 7, Sct. Section 2 : Accès aux données contenues dans les systèmes nationaux d'information génétique des porcins, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Titre IV : CONTRÔLES, Art. 12, Art. 13, Art. 14

En vigueur depuis le 19 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur les contrôles génétiques animaux

Résumé. La directrice générale est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté sur le contrôle des données génétiques animales.

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le samedi 19 janvier 2019

Titre IV : CONTRÔLES
Article 10
Article 11
Article 12