Arrêté du 16 janvier 2019

Article 12

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Article 12

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 19 janvier 2019

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Exécution d'un arrêté sur les contrôles génétiques animaux

Résumé. La directrice générale est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté sur le contrôle des données génétiques animales.

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 19 janvier 2019

Source : Légifrance