Abrogé19 janvier 2019
Abrogé par Arrêté du 16 janvier 2019 - art. 11
Créé le 10 avril 2015
Afin d'assurer les engagements de la France pour l'application des traités internationaux et pour le suivi de l'évolution des races et populations animales sélectionnées de l'espèce porcine, le ministère chargé de l'agriculture a accès à l'ensemble des données minimales mentionnées dans le présent arrêté.