ARRÊTÉ du 24 mars 2015

Article 9

Abrogé19 janvier 2019

Créé le 10 avril 2015

Afin d'assurer les engagements de la France pour l'application des traités internationaux et pour le suivi de l'évolution des races et populations animales sélectionnées de l'espèce porcine, le ministère chargé de l'agriculture a accès à l'ensemble des données minimales mentionnées dans le présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 19 janvier 2019

Abrogé parArrêté du 16 janvier 2019art. 11

En vigueur du vendredi 10 avril 2015 au vendredi 18 janvier 2019