ARRÊTÉ du 24 mars 2015

Article 9

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Article 9

Afin d'assurer les engagements de la France pour l'application des traités internationaux et pour le suivi de l'évolution des races et populations animales sélectionnées de l'espèce porcine, le ministère chargé de l'agriculture a accès à l'ensemble des données minimales mentionnées dans le présent arrêté.

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Abrogé19 janvier 2019

Créé le 10 avril 2015 · Abrogé le 19 janvier 2019

Afin d'assurer les engagements de la France pour l'application des traités internationaux et pour le suivi de l'évolution des races et populations animales sélectionnées de l'espèce porcine, le ministère chargé de l'agriculture a accès à l'ensemble des données minimales mentionnées dans le présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 10 avril 2015 au vendredi 18 janvier 2019

Source : Légifrance