ARRÊTÉ du 24 mars 2015

Article 14

Abrogé19 janvier 2019

Créé le 10 avril 2015

La directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 19 janvier 2019

Abrogé parArrêté du 16 janvier 2019art. 11

En vigueur du vendredi 10 avril 2015 au vendredi 18 janvier 2019

La directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.