Abrogé par Arrêté du 16 janvier 2019 - art. 11
Créé le 10 avril 2015 · Abrogé le 19 janvier 2019
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Publication d'un arrêté sur la gestion des données agricoles
La directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.