ARRÊTÉ du 24 mars 2015

Article 14

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Article 14

La directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé19 janvier 2019

Créé le 10 avril 2015 · Abrogé le 19 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur la gestion des données agricoles

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser la gestion des données agricoles et sera supervisé par la directrice générale des politiques agricole.

La directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 10 avril 2015 au vendredi 18 janvier 2019

Source : Légifrance