Article 1
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JORF n°0017 du 20 janvier 2013
Arrêté du 16 janvier 2013
La ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 98-371 du 13 mai 1998 modifié portant statut de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son ;
Vu l'arrêté du 19 janvier 2004 modifié relatif aux conditions d'admission des élèves, à la durée des études, aux modalités des examens et d'attribution des diplômes de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 janvier 2004 > > Art. 1 > >
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1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 janvier 2004 > > Art. 2 > >
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1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 janvier 2004 > > Art. 3 > >
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1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 janvier 2004 > > Art. 4 > >
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1 modifié
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 janvier 2004 > > Art. 5 > >
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Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 janvier 2004 > > Art. 13 > >
1 version
1 modifié
Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 janvier 2004 > > Art. 14 > >
1 version
1 modifié
Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 janvier 2004 > > Art. 17 > >
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1 modifié
Article 10
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 janvier 2004 > > Art. 18 > >
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1 modifié
Article 11
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 janvier 2004 > > Art. 16, Art. 18 > >
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2 modifiés
Article 12
Le directeur général de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 16 janvier 2013.
Aurélie Filippetti