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Arrêté du 16 janvier 2013

modifiant l'arrêté du 19 janvier 2004 relatif aux conditions d'admission des élèves, à la durée des études, aux modalités des examens et d'attribution des diplômes de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son

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Modification des règles de formation dans une école d'image et de son

Résumé. Un arrêté modifie les règles de formation dans une école d'image et de son, en réorganisant les cursus, les concours d'entrée et l'encadrement pédagogique.

La ministre de la culture et de la communication,

Vu le décret n° 98-371 du 13 mai 1998 modifié portant statut de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son ;

Vu l'arrêté du 19 janvier 2004 modifié relatif aux conditions d'admission des élèves, à la durée des études, aux modalités des examens et d'attribution des diplômes de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son,

Arrête :

En vigueur depuis le 21 janvier 2013

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Modification des règles de formation dans une école spécialisée

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour mettre à jour les règles de formation dans une école d'image et de son.

L'arrêté du 19 janvier 2004 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Réorganisation de la formation à l'ENSMIS) à 11 (Modification des règles d'évaluation et de diplomation des étudiants) du présent arrêté.

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Réorganisation de la formation à l'ENSMIS

Résumé. La formation à l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son est réorganisée en trois cursus distincts.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 janvier 2004Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 19 janvier 2004
Art. 1
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Modification des modalités de recrutement des étudiants

Résumé. Les étudiants de l'école sont maintenant recrutés par trois types de concours : un concours général, un concours international et un concours spécifique pour chaque cursus.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 janvier 2004Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 19 janvier 2004
Art. 2
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Modification des conditions d'accès aux concours

Résumé. Les règles d'âge et de nationalité pour les concours sont modifiées, notamment en étendant la limite d'âge à trente ans pour certains candidats.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 janvier 2004Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 19 janvier 2004
Art. 3
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Modification des conditions d'accès aux concours

Résumé. Les conditions d'accès aux concours général, international, scripte et distribution-exploitation sont simplifiées pour les candidats français et étrangers.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 janvier 2004Art. 4 → Version 3
- Arrêté du 19 janvier 2004
Art. 4
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Modification de la composition des jurys de concours

Résumé. Chaque jury de concours à l'école a désormais son propre président, choisi pour un an parmi des personnalités extérieures.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 janvier 2004Art. 5 → Version 3
- Arrêté du 19 janvier 2004
Art. 5
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Simplification de la durée des études dans les cursus principaux

Résumé. La durée des études dans les cursus principaux est simplifiée et passe à quatre ans, avec des formations spécifiques dès la première année.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 janvier 2004Art. 13 → Version 2
- Arrêté du 19 janvier 2004
Art. 13
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Modification de l'encadrement de l'enseignement

Résumé. L'enseignement est désormais encadré par les directeurs et directeurs adjoints de départements, assistés par des intervenants professionnels.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 janvier 2004Art. 14 → Version 3
- Arrêté du 19 janvier 2004
Art. 14
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Modification de la fréquence des évaluations pour le passage en année supérieure

Résumé. Le conseil pédagogique évalue maintenant chaque année si l'élève peut passer dans l'année supérieure ou être exclu.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 janvier 2004Art. 17 → Version 3
- Arrêté du 19 janvier 2004
Art. 17
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Modification des termes et règles de délivrance des diplômes

Résumé. L'arrêté modifie l'article 18 pour remplacer le terme 'élèves' par 'étudiants' et ajuste les règles de délivrance des diplômes.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 janvier 2004Art. 18 → Version 4
- Arrêté du 19 janvier 2004
Art. 18
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Modification des règles d'évaluation et de diplomation des étudiants

Résumé. Les élèves deviennent des étudiants et les jurys d'évaluation sont modifiés dans les écoles.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 21 janvier 2013

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Exécution d'un arrêté par le directeur

Résumé. Le directeur de l'école des métiers de l'image et du son doit appliquer cet arrêté.

Le directeur général de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 janvier 2013.

Aurélie Filippetti

En vigueur depuis le lundi 21 janvier 2013

Arrêté du 16 janvier 2013
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