En vigueur depuis le 21 janvier 2013
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Modification des règles de formation dans une école spécialisée
L'arrêté du 19 janvier 2004 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Réorganisation de la formation à l'ENSMIS) à 11 (Modification des règles d'évaluation et de diplomation des étudiants) du présent arrêté.
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