Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'évaluation et de diplomation des étudiants
Résumé. Les élèves deviennent des étudiants et les jurys d'évaluation sont modifiés dans les écoles.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 janvier 2004Art. 16 → Version 2Arrêté du 19 janvier 2004Art. 18 → Version 4
- Arrêté du 19 janvier 2004Art. 16, Art. 18