JORF n°0017 du 20 janvier 2013

Article 11

Article 11

Aux articles 16, 18 et 19, les mots : « élèves » et « élève » sont respectivement remplacés par les mots : « étudiants » et « étudiant ».


Historique des versions

Version 1

Aux articles 16, 18 et 19, les mots : « élèves » et « élève » sont respectivement remplacés par les mots : « étudiants » et « étudiant ».