Arrêté du 16 janvier 2013

Article 11

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Article 11

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 janvier 2004

Art. 16, Art. 18

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Modification des règles d'évaluation et de diplomation des étudiants

Résumé. Les élèves deviennent des étudiants et les jurys d'évaluation sont modifiés dans les écoles.

A abrogé les dispositions suivantes :

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