Article 11
Aux articles 16, 18 et 19, les mots : « élèves » et « élève » sont respectivement remplacés par les mots : « étudiants » et « étudiant ».
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Aux articles 16, 18 et 19, les mots : « élèves » et « élève » sont respectivement remplacés par les mots : « étudiants » et « étudiant ».
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