Arrêté du 16 janvier 2013

Article 10

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Article 10

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 janvier 2004

Art. 18

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Modification des termes et règles de délivrance des diplômes

Résumé. L'arrêté modifie l'article 18 pour remplacer le terme 'élèves' par 'étudiants' et ajuste les règles de délivrance des diplômes.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 janvier 2004Art. 18 → Version 4
- Arrêté du 19 janvier 2004
Art. 18

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