Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des termes et règles de délivrance des diplômes
Résumé. L'arrêté modifie l'article 18 pour remplacer le terme 'élèves' par 'étudiants' et ajuste les règles de délivrance des diplômes.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 janvier 2004Art. 18 → Version 4
- Arrêté du 19 janvier 2004Art. 18