Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la fréquence des évaluations pour le passage en année supérieure
Résumé. Le conseil pédagogique évalue maintenant chaque année si l'élève peut passer dans l'année supérieure ou être exclu.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 janvier 2004Art. 17 → Version 3
- Arrêté du 19 janvier 2004Art. 17