Arrêté du 16 janvier 2013

Article 12

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Article 12

Le directeur général de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 21 janvier 2013

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Exécution d'un arrêté par le directeur

Résumé. Le directeur de l'école des métiers de l'image et du son doit appliquer cet arrêté.

Le directeur général de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 21 janvier 2013

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