Arrêté du 16 janvier 2013

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 janvier 2004

Art. 14

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Modification de l'encadrement de l'enseignement

Résumé. L'enseignement est désormais encadré par les directeurs et directeurs adjoints de départements, assistés par des intervenants professionnels.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 janvier 2004Art. 14 → Version 3
- Arrêté du 19 janvier 2004
Art. 14

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