Arrêté du 16 janvier 2013

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 janvier 2004

Art. 4

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'accès aux concours

Résumé. Les conditions d'accès aux concours général, international, scripte et distribution-exploitation sont simplifiées pour les candidats français et étrangers.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 janvier 2004Art. 4 → Version 3
- Arrêté du 19 janvier 2004
Art. 4

Historique des versions

Source : Légifrance