Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation de l'utilisation de questionnaires en ligne pour le recensement
Résumé. L'INSEE peut maintenant utiliser des questionnaires en ligne pour le recensement de la population.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 janvier 2004Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 12 janvier 2004Art. 1