Arrêté du 16 janvier 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 janvier 2004

Art. 1

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Autorisation de l'utilisation de questionnaires en ligne pour le recensement

Résumé. L'INSEE peut maintenant utiliser des questionnaires en ligne pour le recensement de la population.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 janvier 2004Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 12 janvier 2004
Art. 1

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