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Arrêté du 12 janvier 2004

Article 1

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Article 1

Est autorisée la mise en oeuvre par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) des phases " saisie et exploitation des données collectées " et " contrôle de la cohérence des réponses aux enquêtes " du traitement " Recensement de la population " en vue de procéder :

-à l'acquisition, après lecture optique, des données présentes sur les questionnaires ;

-à la mesure de la qualité de l'acquisition des données ;

-au contrôle de la cohérence des questionnaires et redressement des non-réponses ;

-à la production d'un fichier de données pondérées.

Le retour direct mentionné à l'article 25 du décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 susvisé peut être mis en œuvre par remplissage d'un questionnaire disponible sur le site internet de l'INSEE et accessible par un identifiant et un mot de passe distribués en même temps que le questionnaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé13 février 2016

Créé le 3 février 2004 · Abrogé le 13 février 2016

Est autorisée la mise en oeuvre par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) des phases " saisie et exploitation des données collectées " et " contrôle de la cohérence des réponses aux enquêtes " du traitement " Recensement de la population " en vue de procéder :

-à l'acquisition, après lecture optique, des données présentes sur les questionnaires ;

-à la mesure de la qualité de l'acquisition des données ;

-au contrôle de la cohérence des questionnaires et redressement des non-réponses ;

-à la production d'un fichier de données pondérées.

Le retour direct mentionné à l'article 25 du décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 susvisé peut être mis en œuvre par remplissage d'un questionnaire disponible sur le site internet de l'INSEE et accessible par un identifiant et un mot de passe distribués en même temps que le questionnaire.

Historique des versions

En vigueur du mardi 3 février 2004 au mardi 24 janvier 2012

Source : Légifrance