Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'archivage des documents par l'INSEE
Résumé. L'INSEE et les Archives de France signent des accords pour l'archivage des documents, et l'INSEE est le seul destinataire des données nominatives.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 janvier 2004Art. 8 → Version 2
- Arrêté du 12 janvier 2004Art. 8