Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'articles dans des arrêtés antérieurs
Résumé. Un arrêté du 16 février 2026 supprime plusieurs articles de trois anciens arrêtés.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 juin 2013Art. 1Arrêté du 21 juin 2013Art. 2Arrêté du 21 juin 2013Art. 3Arrêté du 21 juin 2013Art. 4Arrêté du 21 juin 2013Art. 5Arrêté du 21 juin 2013Sct. AnnexeArrêté du 21 juin 2013Art. nullARRÊTÉ du 27 avril 2015Art. 1ARRÊTÉ du 27 avril 2015Art. 2ARRÊTÉ du 27 avril 2015Art. 3ARRÊTÉ du 27 avril 2015Art. 4ARRÊTÉ du 27 avril 2015Sct. AnnexeARRÊTÉ du 27 avril 2015Art. nullArrêté du 25 mai 2011Art. null
- Arrêté du 21 juin 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null
- ARRÊTÉ du 27 avril 2015Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
- Arrêté du 25 mai 2011Art. null