Arrêté du 16 février 2026

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 juin 2013

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null

- ARRÊTÉ du 27 avril 2015

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null

- Arrêté du 25 mai 2011

Art. null

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Suppression de la désignation du CSTB comme organisme d'évaluation technique

Résumé. L'arrêté du 16 février 2026 supprime la désignation du CSTB comme organisme d'évaluation technique pour les produits de construction.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 juin 2013Art. 1Arrêté du 21 juin 2013Art. 2Arrêté du 21 juin 2013Art. 3
- Arrêté du 21 juin 2013
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null
- ARRÊTÉ du 27 avril 2015
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
- Arrêté du 25 mai 2011
Art. null

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