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Arrêté du 21 juin 2013

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté désigne les organismes notifiés et précise les modalités de leur suivi, conformément aux dispositions de l'article 2 du décret du 27 décembre 2012 susvisé (Désignation des organismes notifiés pour les produits de construction).
La liste et les coordonnées de ces organismes figurent à l'annexe du présent arrêté.

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Abrogé21 février 2026

Créé le 28 juin 2013 · Abrogé le 21 février 2026

Le présent arrêté désigne les organismes notifiés et précise les modalités de leur suivi, conformément aux dispositions de l'article 2 du décret du 27 décembre 2012 susvisé (Désignation des organismes notifiés pour les produits de construction).
La liste et les coordonnées de ces organismes figurent à l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur du vendredi 28 juin 2013 au vendredi 20 février 2026

Source : Légifrance