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Arrêté du 21 juin 2013

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Article 2

Le détail des tâches pour lesquelles ces organismes sont autorisés à intervenir est rendu public sur l'outil de notification électronique prévu à l'article 49, paragraphe 2, du règlement (UE) n° 305/2011 susvisé.

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Abrogé21 février 2026

Créé le 28 juin 2013 · Abrogé le 21 février 2026

Le détail des tâches pour lesquelles ces organismes sont autorisés à intervenir est rendu public sur l'outil de notification électronique prévu à l'article 49, paragraphe 2, du règlement (UE) n° 305/2011 susvisé.

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En vigueur du vendredi 28 juin 2013 au vendredi 20 février 2026

Source : Légifrance