JORF n°0305 du 26 décembre 2024

Arrêté du 16 décembre 2024

Le ministre des armées et des anciens combattants,

Vu le règlement de l'Union européenne (UE) n° 1178/2011 du 3 novembre 2011 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l'aviation civile conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil ;

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4132-1 ;

Vu le décret n° 2008-939 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux officiers sous contrat ;

Vu le décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers des armes ;

Vu le décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ;

Vu le décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux volontariats militaires ;

Vu le décret n° 2008-959 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux militaires commissionnés ;

Vu le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux militaires engagés ;

Vu le décret n° 2019-194 du 15 mars 2019 modifié portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre ;

Vu l'arrêté du 29 mars 2021 modifié relatif à la détermination du profil médical d'aptitude en cas de pathologie médicale ou chirurgicale ;

Vu l'arrêté du 22 juillet 2021 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale du personnel navigant des forces armées et formations rattachées ;

Vu l'arrêté du 21 avril 2022 modifié relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 22 septembre 2023

Résumé On a modifié l'arrêté du 22 septembre 2023 avec les nouvelles règles des articles 2 à 11.

L'arrêté du 22 septembre 2023 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 11 du présent arrêté.

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Article 2

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Modification des dispositions de l'arrêté du 22 septembre 2023

Résumé Cet article change des règles établies dans un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 septembre 2023 > > Art. 1 > >

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Article 3

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Modification des dispositions de l'arrêté du 22 septembre 2023

Résumé Un article a été modifié.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 septembre 2023 > > Art. 2 > >

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Article 4

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Modification de l'arrêté du 22 septembre 2023

Résumé Cet article met à jour des règles déjà existantes.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 septembre 2023 > > Art. 6 > >

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Article 5

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Modification d'un article d'arrêté

Résumé Un article change un autre article.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 septembre 2023 > > Art. 22 > >

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Article 6

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Modification des dispositions antérieures

Résumé L'article 6 change des choses dans un arrêté plus ancien, mais ne dit pas quoi.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 septembre 2023 > > Art. null > >

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Article 7

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Modification des dispositions de l'arrêté du 22 septembre 2023

Résumé L'arrêté récent modifie un ancien arrêté, mais il ne dit pas quel article précisément.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 septembre 2023 > > Art. null > >

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Article 8

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Modification de dispositions réglementaires

Résumé Un arrêté change des règles mais ne dit pas lesquelles.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 septembre 2023 > > Art. null > >

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Article 9

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Modification des dispositions d'un arrêté antérieur

Résumé L'article 9 change quelque chose dans un autre texte de loi, mais ne dit pas quoi.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 septembre 2023 > > Art. null > >

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Article 10

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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé Il change certaines règles et supprime un article de l'arrêté de septembre 2023.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 septembre 2023 > > Art. null > >

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Article 11

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé L'arrêté doit être publié au journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 16 décembre 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines de l'armée de terre,

F. Gout