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Arrêté du 16 décembre 2024

modifiant l'arrêté du 22 septembre 2023 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de terre

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles médicales pour les militaires

Résumé. Un arrêté modifie les règles médicales pour les militaires, notamment pour leurs fiches d'aptitude et leurs examens.

Le ministre des armées et des anciens combattants,

Vu le règlement de l'Union européenne (UE) n° 1178/2011 du 3 novembre 2011 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l'aviation civile conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil ;

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4132-1 (Conditions pour devenir militaire) ;

Vu le décret n° 2008-939 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux officiers sous contrat ;

Vu le décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers des armes ;

Vu le décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ;

Vu le décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux volontariats militaires ;

Vu le décret n° 2008-959 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux militaires commissionnés ;

Vu le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux militaires engagés ;

Vu le décret n° 2019-194 du 15 mars 2019 modifié portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre ;

Vu l'arrêté du 29 mars 2021 (Évaluation médicale des militaires) modifié relatif à la détermination du profil médical d'aptitude en cas de pathologie médicale ou chirurgicale ;

Vu l'arrêté du 22 juillet 2021 (Examens médicaux obligatoires pour les pilotes militaires) relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale du personnel navigant des forces armées et formations rattachées ;

Vu l'arrêté du 21 avril 2022 (Règles de santé pour les militaires) modifié relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire,

Arrête :

En vigueur depuis le 27 décembre 2024

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Modification de l'arrêté du 22 septembre 2023

Résumé. On a modifié l'arrêté du 22 septembre 2023 avec les nouvelles règles des articles 2 à 11.

L'arrêté du 22 septembre 2023 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Ajout d'un modèle de fiche d'aptitude pour les militaires) à 11 (Publication de l'arrêté au Journal officiel) du présent arrêté.

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Ajout d'un modèle de fiche d'aptitude pour les militaires

Résumé. Les militaires de l'armée de terre doivent maintenant utiliser un modèle spécifique pour leurs fiches d'aptitude médicale.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout d'une aptitude à l'emploi du réserviste dans les examens médicaux militaires

Résumé. Les examens médicaux des recrues militaires vérifient désormais aussi leur aptitude à l'emploi du réserviste.

A modifié les dispositions suivantes :

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Simplification des normes médicales de maintien en service

Résumé. Les règles pour rester dans l'armée sont simplifiées en supprimant deux cas spécifiques liés à la réserve opérationnelle.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des examens médicaux pour le personnel de l'armée

Résumé. Les examens médicaux pour les contrôleurs de circulation aérienne deviennent plus fréquents, et les qualifications des pilotes et mécaniciens sont clarifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des dispositions antérieures

Résumé. L'article 6 change des choses dans un arrêté plus ancien, mais ne dit pas quoi.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 septembre 2023Art.
- Arrêté du 22 septembre 2023
Art. null
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Modification des dispositions de l'arrêté du 22 septembre 2023

Résumé. L'arrêté récent modifie un ancien arrêté, mais il ne dit pas quel article précisément.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 septembre 2023Art.
- Arrêté du 22 septembre 2023
Art. null
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Modification de dispositions réglementaires

Résumé. Un arrêté change des règles mais ne dit pas lesquelles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 septembre 2023Art.
- Arrêté du 22 septembre 2023
Art. null
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Modification des dispositions d'un arrêté antérieur

Résumé. L'article 9 change quelque chose dans un autre texte de loi, mais ne dit pas quoi.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 septembre 2023Art.
- Arrêté du 22 septembre 2023
Art. null
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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Il change certaines règles et supprime un article de l'arrêté de septembre 2023.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 septembre 2023Art.
- Arrêté du 22 septembre 2023
Art. null

En vigueur depuis le 27 décembre 2024

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. L'arrêté doit être publié au journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 décembre 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines de l'armée de terre,

F. Gout

En vigueur depuis le vendredi 27 décembre 2024

Arrêté du 16 décembre 2024
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