Arrêté du 16 décembre 2024

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 septembre 2023

Art. 6

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Simplification des normes médicales de maintien en service

Résumé. Les règles pour rester dans l'armée sont simplifiées en supprimant deux cas spécifiques liés à la réserve opérationnelle.

A modifié les dispositions suivantes :

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