Arrêté du 16 décembre 2024

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 septembre 2023

Art. 22

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des examens médicaux pour le personnel de l'armée

Résumé. Les examens médicaux pour les contrôleurs de circulation aérienne deviennent plus fréquents, et les qualifications des pilotes et mécaniciens sont clarifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance