Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté antérieur
Résumé. Il change certaines règles et supprime un article de l'arrêté de septembre 2023.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 septembre 2023Art. null
- Arrêté du 22 septembre 2023Art. null