Arrêté du 16 décembre 2024

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 septembre 2023

Art. 1

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Ajout d'un modèle de fiche d'aptitude pour les militaires

Résumé. Les militaires de l'armée de terre doivent maintenant utiliser un modèle spécifique pour leurs fiches d'aptitude médicale.

A modifié les dispositions suivantes :

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