Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des assignations des ordres financiers
Résumé. Les ordres de paiement et de recouvrement du ministère de la transition écologique, du ministère de la cohésion des territoires, du ministère de la transition énergétique et du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sont désormais assignés aux comptables principaux désignés.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 décembre 2019Art. 3 : Assignation des ordres de payer et de recouvrer
→ Version 3
→ Version 3
- Arrêté du 23 décembre 2019Art. 3