Arrêté du 16 décembre 2022

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 décembre 2019

Art. 3

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Modification des assignations des ordres financiers

Résumé. Les ordres de paiement et de recouvrement du ministère de la transition écologique, du ministère de la cohésion des territoires, du ministère de la transition énergétique et du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sont désormais assignés aux comptables principaux désignés.

A modifié les dispositions suivantes :

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