Arrêté du 16 décembre 2022

Article 11

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 11

L'annexe H est remplacée par l'annexe H du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement de l'annexe H

Résumé. La pièce jointe H est mise à jour.

L'annexe H est remplacée par l'annexe H du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Source : Légifrance