Arrêté du 16 décembre 2022

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 23 décembre 2019 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des assignations des ordres de payer et de recouvrer) à 13 (Entrée en vigueur de l'arrêté) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Modification d'un arrêté de 2019

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté de 2019, avec des changements qui prennent effet le 1er janvier 2023.

L'arrêté du 23 décembre 2019 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des assignations des ordres de payer et de recouvrer) à 13 (Entrée en vigueur de l'arrêté) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Source : Légifrance