Arrêté du 16 décembre 2022

Article 1

Créé le 1 janvier 2023

L'arrêté du 23 décembre 2019 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 13 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

L'arrêté du 23 décembre 2019 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 13 du présent arrêté.