Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des assignations des ordres financiers
Résumé. Les ordres de paiement et de recouvrement du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse, du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche sont désormais assignés aux comptables principaux de l'État désignés dans une annexe.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 décembre 2019Art. 4 : Assignation des ordres de payer et de recouvrer dans les ministères
→ Version 3
→ Version 3
- Arrêté du 23 décembre 2019Art. 4