En vigueur depuis le 1 janvier 2020 · Dernière version le 27 février 2025
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Assignation des ordres de payer et de recouvrer pour l'éducation nationale
Les ordres de payer et de recouvrer émis par les ordonnateurs secondaires du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sont assignés sur les comptables principaux de l'Etat désignés à l'annexe D.