ARRÊTÉ du 16 décembre 2014

Titre Ier : RÉGIE DE RECETTES

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Modifications de la régie de recettes dans l'éducation

Résumé. Un arrêté de 2014 modifie les règles de gestion des recettes pour l'éducation nationale et l'enseignement supérieur, en réduisant les limites d'argent liquide et en changeant la fréquence des versements.
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Modification de la régie de recettes

Résumé. La régie de recettes est modifiée pour inclure l'éducation nationale et l'enseignement supérieur, et pour gérer la participation des agents au coût des repas.

A modifié les dispositions suivantes :

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Réduction du plafond de l'encaisse en espèces

Résumé. Le montant maximum de l'encaisse en espèces est réduit à 500 euros.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de versement des recettes

Résumé. Le régisseur doit maintenant verser l'argent au moins une fois par mois et sur un compte DFT.

A modifié les dispositions suivantes :

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Réduction du fonds de caisse permanent des régisseurs

Résumé. Le montant du fonds de caisse permanent pour un régisseur passe de 200 à 50 euros.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'une obligation de remboursement pour les sommes perçues à tort

Résumé. Les sommes perçues à tort par le régisseur doivent être remboursées par le comptable assignataire.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le dimanche 8 février 2015

Titre Ier : RÉGIE DE RECETTES
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5