Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la régie de recettes
Résumé. La régie de recettes est modifiée pour inclure l'éducation nationale et l'enseignement supérieur, et pour gérer la participation des agents au coût des repas.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 décembre 2012Art. 1 : Création d'une régie de recettes pour les cantines scolaires
→ Version 2 : Modification de la régie de recettes pour les retraites
→ Version 2 : Modification de la régie de recettes pour les retraites
- Arrêté du 26 décembre 2012Art. 1
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