Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réduction du plafond de l'encaisse en espèces
Résumé. Le montant maximum de l'encaisse en espèces est réduit à 500 euros.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 décembre 2012Art. 3 : Limite de l'encaisse en espèces
→ Version 2 : Réduction du plafond des espèces et clarification
→ Version 2 : Réduction du plafond des espèces et clarification
- Arrêté du 26 décembre 2012Art. 3