JORF n°0032 du 7 février 2015

Article 2

Article 2

L'article 3 du même arrêté est remplacé par :

« Art. 3.-Le montant maximum de l'encaisse en espèce est fixé à 500 euros.
L'encaisse en espèce s'entend de l'encaisse en billets et pièces. »


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Version 1

L'article 3 du même arrêté est remplacé par :

« Art. 3.-Le montant maximum de l'encaisse en espèce est fixé à 500 euros.

L'encaisse en espèce s'entend de l'encaisse en billets et pièces. »