Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la régie de recettes
Résumé. La régie de recettes est modifiée pour inclure l'éducation nationale et l'enseignement supérieur, et pour gérer la participation des agents au coût des repas.
A modifié les dispositions suivantes :