Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la régie d'avances pour les services éducatifs
Résumé. La régie d'avances est modifiée pour inclure le service des retraites de l'éducation nationale et permettre le paiement des dépenses de matériel et de fonctionnement.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 décembre 2012Art. 6 : Création d'une régie d'avances pour les retraites de l'éducation nationale
→ Version 2 : Modification de la régie d'avances pour les retraites
→ Version 2 : Modification de la régie d'avances pour les retraites
- Arrêté du 26 décembre 2012Art. 6
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