ARRÊTÉ du 16 décembre 2014

Titre II : RÉGIE D'AVANCES

Créé le 8 février 2015

Le directeur des affaires financières du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le directeur général des finances publiques au ministère des finances et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le dimanche 8 février 2015

Titre II : RÉGIE D'AVANCES
Article 6
Article 7
Article 8