ARRÊTÉ du 16 décembre 2014

Titre II : RÉGIE D'AVANCES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications de la régie d'avances dans l'éducation nationale

Résumé. Des changements sont apportés à la gestion des avances financières dans l'éducation nationale, notamment pour les retraites et le matériel.
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Modification de la régie d'avances pour les services éducatifs

Résumé. La régie d'avances est modifiée pour inclure le service des retraites de l'éducation nationale et permettre le paiement des dépenses de matériel et de fonctionnement.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du montant maximum de l'avance pour un régisseur

Résumé. Le montant maximum de l'avance pour un régisseur passe à 500 euros et est versé sur demande.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 8 février 2015

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Exécution d'un arrêté sur la régie d'avances

Résumé. Un arrêté du 16 décembre 2014 confie à deux directeurs la tâche de mettre en œuvre les règles de gestion des avances financières dans l'éducation et les finances.

Le directeur des affaires financières du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le directeur général des finances publiques au ministère des finances et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le dimanche 8 février 2015

Titre II : RÉGIE D'AVANCES
Article 6
Article 7
Article 8