Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réduction du fonds de caisse permanent des régisseurs
Résumé. Le montant du fonds de caisse permanent pour un régisseur passe de 200 à 50 euros.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 décembre 2012Art. 5 : Fonds de caisse permanent pour un régisseur
→ Version 2 : Réduction du montant du fonds de caisse
→ Version 2 : Réduction du montant du fonds de caisse
- Arrêté du 26 décembre 2012Art. 5