Abrogé depuis le 2014-12-29 par ARRÊTÉ du 16 décembre 2014 - art. 2
Les annexes I, II et III seront publiées au Bulletin officiel du ministère des affaires sociales et de la santé sous les références respectives n°s 2014-8 bis, 2014-2 bis et 2014-3 bis.
2 versions
En vigueur à partir du lundi 30 décembre 2013
Abrogé le lundi 29 décembre 2014
Les annexes I, II et III seront publiées au Bulletin officiel du ministère des affaires sociales et de la santé sous les références respectives n°s 2014-8 bis, 2014-2 bis et 2014-3 bis.
En vigueur à partir du lundi 4 juillet 2011
Les annexes I, II, III et IV sont publiées au Bulletin officiel du ministère du travail, de l'emploi et de la santé sous les références respectives n°s 2012-1 bis, 2012-2 bis et 2012-3 bis.