ARRÊTÉ du 16 décembre 2014

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2015, à l'exception des dispositions de l'article 2 (Modification des règles sur les soins de suite et de réadaptation) qui entrent en vigueur le 29 décembre 2014.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2015, sauf pour certaines règles qui commencent dès le 29 décembre 2014.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2015, à l'exception des dispositions de l'article 2 (Modification des règles sur les soins de suite et de réadaptation) qui entrent en vigueur le 29 décembre 2014.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

Source : Légifrance