En vigueur depuis le 1 janvier 2015
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Entrée en vigueur d'un arrêté
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2015, à l'exception des dispositions de l'article 2 (Modification des règles sur les soins de suite et de réadaptation) qui entrent en vigueur le 29 décembre 2014.